POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données à caractère personnel conformément à la LOPD. Veta Estudios y Proyectos SLU, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées au moyen des formulaires du site web : vetaingenieria.com, sont intégrées dans des fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de Veta Estudios y Proyectos SLU.

La collecte et le traitement automatisés des données personnelles ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Veta Estudios y Proyectos SLU.

Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de satisfaire à la finalité susmentionnée.

Veta Estudios y Proyectos SLU adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression reconnus par ledit Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par e-mail à : info@web-pcsystems.com ou à l’adresse : Centre d’Affaires Itaroa, c/ Urb. Itaroa, 2. 31620 Huarte (Navarre).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et correctes et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant toute modification à Veta Estudios y Proyectos SLU.

Finalité du traitement des données personnelles :

À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez Veta Ingeniería, nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : vetaingenieria.com, aux fins suivantes :

1. En cas de souscription des biens et services proposés via vetaingenieria.com, pour maintenir la relation contractuelle ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.

2. L’envoi des informations demandées au moyen des formulaires disponibles sur vetaingenieria.com.

3. L’envoi de bulletins (newsletters), ainsi que de communications commerciales relatives à des promotions et/ou de la publicité de la part de notre société et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs desdits formulaires sont obligatoires ; il est impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression, et pendant la durée correspondant aux responsabilités légales pouvant découler des services fournis.

Base juridique :

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’informations et/ou la souscription des services de Veta Estudios y Proyectos SLU, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition, en tout état de cause, préalablement à une éventuelle souscription.

2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dès lors que nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité et que, après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez l’accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, telle que le marquage d’une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données, ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, rendant totalement impossible la fourniture des informations sollicitées ou la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à Veta Estudios y Proyectos SLU, sauf obligation légale.

En tant que sous-traitants du traitement, nous avons contracté les prestataires de services suivants, qui se sont engagés à respecter les dispositions réglementaires applicables en matière de protection des données au moment de leur contractualisation :

• Veta Estudios y Proyectos SLU, au Centre d’Affaires Itaroa, c/ Urb. Itaroa, 2. 31620 Huarte (Navarre), NIF/CIF n° B-71490619

• Les données personnelles fournies via les formulaires du site web sont traitées pour la prestation des services de Veta Estudios y Proyectos SLU, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales ou informatives au moyen de l’outil fourni par ladite société.

• Veta Estudios y Proyectos SLU, au Centre d’Affaires Itaroa, c/ Urb. Itaroa, 2. 31620 Huarte (Navarre), fournit des services de projets de construction en bois.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement mutualisé, Veta Estudios y Proyectos SLU ne saurait être tenue responsable du non-respect, par l’utilisateur, du RGPD.

Conservation des données conformément à la LSSI

Veta Estudios y Proyectos SLU informe qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données, et en vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI), elle conserve pour une période maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a débuté. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, étant mises à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui en ferait la demande.

La communication des données aux Forces et Corps de Sécurité de l’État se fera conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle de vetaingenieria.com

Veta Estudios y Proyectos SLU est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du « know-how » et de tous autres droits liés aux contenus du site web vetaingenieria.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations associées.

Toute reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée des contenus, en tout ou en partie, du site vetaingenieria.com est interdite sans le consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle des logiciels

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Veta Estudios y Proyectos SLU, même s’ils sont gratuits et/ou d’accès public.

Veta Estudios y Proyectos SLU dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur ces logiciels.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence, du fait du service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant leur durée.

Pour toute action allant au-delà de l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de Veta Estudios y Proyectos SLU ; il lui est interdit d’accéder, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Veta Estudios y Proyectos SLU, l’utilisateur assumant la responsabilité civile et pénale de toute incidence pouvant se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité à la suite d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation des services fournis par Veta Estudios y Proyectos SLU à l’encontre de la législation sur la propriété intellectuelle est interdite et, en particulier :

• L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Veta Estudios y Proyectos SLU, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l’envoi de courrier massif non sollicité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Veta Estudios y Proyectos SLU des frais engendrés par l’implication de Veta Estudios y Proyectos SLU dans toute procédure dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Veta Estudios y Proyectos SLU réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle n’est pas responsable de la perte ou de l’effacement accidentel de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration totale des données supprimées par les utilisateurs, lesdites données ayant pu être supprimées et/ou modifiées durant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par Veta Estudios y Proyectos SLU lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après acceptation préalable de l’utilisateur.

La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Veta Estudios y Proyectos SLU.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Veta Estudios y Proyectos SLU n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique équivalent si elles n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Pour les utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Veta Estudios y Proyectos SLU est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Veta Estudios y Proyectos SLU similaires à ceux initialement objet de la souscription par le client.

En tout état de cause, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par le biais des canaux du Service Client.